Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 au marché n° 731D20 relatif aux prestations de gardiennage sur les deux sites de la maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, des sites du pôle social et des sites...
Acquisitions amiables dans la commune de Geay Route Départementale n° 18
Avenant n° 1 à la convention du 23 juillet 2021 relatif aux travaux d'aménagement de traverse de la route de la Gare Commune de Médis Route Départementale n° 140
Acte de transfert relatif au reclassement de la Route Départementale n° 732D dans le domaine public communal commune de Pons
Acquisition amiable dans la commune de Sainte-Radegonde Route Départementale n° 117
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Programme Départemental d'Equipement Rural
Procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine Renforcement des digues et création d'une digue de retrait Commune de Port-des-Barques
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2023
Politique agricole Service de Remplacement Charente-Maritime Avenant n° 1 à la convention du 21 juillet 2020
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.