Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Convention de partenariat entre l'Asinerie du Baudet du Poitou et le Foyer de la Vigerie à Saint-Savinien-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Avenant n° 1 à la convention de partenariat Les sentiers de la pierre
Actant la renouvellement d'autorisation de la résidence Autonomie "La Chancelière" sise à St Jean de Liversay gérée par le Centre Communale d'Action Sociale sis à St Jean de Liversay
Arrêté de délégation de signature DICL
Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget principal pour la Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme, Paléosite
Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget principal pour la Direction de la Culture du Sport et du Tourisme Cité de l’Huitre
Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du budget principal pour la Direction de l’Environnement et de la Mobilité – Train des Mouettes de Saujon
Modifiant l’arrêté n°20-1078 du 13 novembre 2020 portant création d’une régie d’avances relevant du Budget Principal pour la Direction de l’Action Sociale du Logement et de...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service d’Accompagnement à la vie Sociale (SAVS)...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service d’Accompagnement Médico-Social pour...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.