Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service en charge du suivi médico-social de...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) Les résidences de Brumenard à La Chapelle des Pots et...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Les Résidences de Brumenard géré par le Centre Hospitalier de...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées AU Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) et Foyer Occupationnel de Jour (FOJ) Le logis du Roch...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Hébergement d’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (FH ESAT) Les Trois...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Accueil Médicalisé à St Martial de Vitaterne géré par le centre hospitalier de Jonzac
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service en charge du suivi médico-social de...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) Les résidences de Brumenard à La Chapelle des Pots et...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service d’Accompagnement à la vie Sociale (SAVS)...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service d’Accompagnement Médico-Social pour...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.