Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Bercloux aux études et travaux d'assainissement pluvial et d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 229E1
Convention relative à l'entretien de l'aménagement de la rue de la République Commune de Thénac Route Départementale n°6
Convention de mise à disposition de bateaux passeurs pour la saison estivale 2024
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Augustin Route Départementale n° 145
Remise gracieuse de dette à un agent du Département
Acquisition amiable dans la commune de Saintes Extension du Centre Technique Départemental
Transfert de propriété d'une embarcation sans immatriculation ni devise amarrée sur les quais de la commune de Port-d'Envaux
Transfert de propriété d'un bateau abandonné dans la commune de Port d'Envaux
Tarification des services de démoustication
Second Contrat Territorial Eau Marais poitevin, Vendée aval, Longèves 2024-2026
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.