Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Hébergement d’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (FH ESAT) Les Trois...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Accueil Médicalisé à St Martial de Vitaterne géré par le centre hospitalier de Jonzac
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Les Résidences de Brumenard géré par le Centre Hospitalier de...
Petites Villes de demain Dispositif d'aide à l'ingénierie
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental
Composition des Commissions techniques et représentation du Département
Politique culturelle départementale Fonctionnement et Investissement
Tarifs des produits boutiques des maisons de sites : Les Sentiers de la Pierre, l'Asinerie du Baudet du Poitou, le Parc de l'Estuaire et le Marais aux Oiseaux
Espaces Naturels Sensibles Aides financières aux associations, collectivités et autres structures publiques partenaires
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.