Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Partenariat avec La Rochelle Université Aide départementale à la réhabilitation d'un Terrain de Grands jeux dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région 2021-2027
Requalification de la Pointe de La Fumée Commune de FOURAS
Réalisation d'une protection rapprochée contre la submersion dans la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Approbation de l'Avant-Projet
Programme Départemental d'Equipement Rural
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Analyse juridique et fonctionnelle de l'Ile d'Oléron Individualisation d'une nouvelle opération
Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée "CANUT"
Programme d'actions et de prévention des inondations Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Barzan
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine Renforcement du trait de côte et protection des enjeux des communes de Nieul-sur-Mer et L'Houmeau
Politique énergie Fonds Energie du Département Individualisation d'opérations Année 2024
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations de protection humaine des sites de la maison de la Charente-Maritime à La Rochelle, du pôle social, du port de La...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.