Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention pluriannuelle de recherches Etudes et suivis de la Grande Mulette
Convention de prêt d'une exposition de la Ligue pour la Protection des Oiseaux pour la Pierre de Crazannes
Arrêté vente de ferrailles Ets Sirmet
Arrêté vente de ferrailles Ets Sirmet
Arrêté vente de ferrailles Ets Sirmet
Politique culturelle départementale Festival "lecture et petite enfance" du Département de la Charente-Maritime
Petites villes de demain Dispositif d'aide à l'ingénierie
Gratuité des services "Respi Ré" pour le franchissement du pont de l'Ile de Ré
Convention de mise à disposition du marché "infrastructures réseaux" avec la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH)
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation de subventions Année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.