Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention financière avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Plan de Renforcement des Protections Littorales Etudes et travaux soldés Révision des individualisations
Plan de Renforcement des Protections Littorales Complément du système de Protection contre la submersion marine de la RD 137 - secteur dit de la Stèle Individualisation d'une nouvelle opération
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise Individualisations d'opérations 2024
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le Bois-Plage-en-Ré
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Brée-les-Bains
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Loix, Courçon-d'Aunis, Saint-Augustin et Vaux-sur-Mer
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'étude d'un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental dans la commune de Saint-Saturnin-du-Bois
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.