Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition de l'accord-cadre Formations et Prestations relatives aux technologies, produits et services en ligne de la société Microsoft avec la Centrale d'Achat de...
Ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d’aménagement foncier et clôturant l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Boresse et Martron
Portant cessation d’activités relatives à l’accueil d’enfants placées au titres de la protection de l’enfance ou de l’aide sociale à l’enfance au sein de la structure au p’tit...
Autorisant le renouvellement de l’ouverture de la micro crèche saisonnière baby sunny au bois plage
Portant ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement foncier et à son programme des travaux connexes sur le territoire de la Commune de Mirambeau
Fixant nominativement la composition du bureau de vote des élections des représentants des assfam des assmat à la commission consultative paritaire départemental election du 17 mai 2023
portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier
Espaces Naturels Sensibles - Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Augustin
Portant modification d'implantation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Le Clos de Muriers géré par DV Barzan SAS groupe DOMUSVI actuellement situé à...
Fixant la tarification applicable au service de prévention spécialisée rattachée à Jean Eudes à Aytré et géré par l’Association ADEI Accompagner Développer Eduquer Soutenir pour des...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.