Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité Mise à jour du Plan santé
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan santé
Convention de partenariat entre le Foyer départemental de l'enfance et le stade Rochelais
Avenant n° 1 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique pour le territoire Rochefort Océan
Convention d'objectifs et de financement 2024 de la Caisse d'Allocations Familiales
Aide financière du Département en faveur de la communauté de communes Aunis-Sud pour l'aménagement de terrains familiaux au titre du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens...
Aide à l'accompagnement en faveur des ateliers et chantiers d'insertion en 2024
Subvention aux associations d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.