Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Conventions d'occupation précaire des logements de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime Année scolaire 2024-2025
Concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Contrats d'Objectifs 2024-2026 Individualisation de subventions Année 2024
Répartition du Produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2023 - Répartition 2024
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Individualisations et révisions d'opérations
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime...
Rectificatif du point n° 2 de la délibération n° 2024-03-15-67 de la Commission Permanente du 15 mars 2024 relative à la rétrocession du stock dans la commune de Mirambeau
Plan Vélo du Quotidien Convention cadre 2024-2026 avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et convention spécifique de financement de l'itinéraire "Semussac - Cozes"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.