Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime...
Avenant n° 1 à la convention relative à la participation financière de la Commune de Le Thou aux études relatives à l'aménagement de la traverse du bourg Routes Départementales n° 112E1,...
Avenant à la convention du 22 mars 2021 relatif à la participation financière de la Commune de Rioux aux travaux d'aménagement de traverses Routes Départementales n° 129, n° 136, n°216 et...
Acte de transfert de propriété de la Route Départementale n° 735E1 dans le domaine public communal de Saint-Clément-des-Baleines
Acquisitions amiables dans la commune de Vérines Route Départementale n° 112
Transfert de propriété d'un bateau abandonné à Taillebourg
Programme Départemental d'Equipement Rural
Programme de Lutte contre l'érosion du littoral Opération préalable à la réalisation des actions de lutte active souple Individualisation de subvention
Programme de lutte contre l'érosion du littoral étude sur les interactions entre érosion/submersion et risque de brèches dunaires Individualisation de subvention
Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations Acquisitions amiables dans la commune d'Esnandes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.