Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
Politique audiovisuelle départementale
Politique audiovisuelle départementale
Modification arrêté de composition CAP B
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Portant approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maison Départementale des Personnes Handicapées
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2023 de l'unité de soins de Longue Durée (USLD) du Centre de Gérontologie géré par le...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2023 de l'unité de soins de Longue Durée (USLD) gérée par le groupe Hospitalier de La...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2023 de l'unité de soins de Longue Durée (USLD) Aquitania à Saintes gérée par le...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.