Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service en charge du suivi médico-social de...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée à la Maison de Retraite Spécialisée (MRS) Beausse...
portant ouverture d'un concours sur titre en vue du recrutement d'un assistant socio-éducatif hospitalier F/H pour le foyer départemental
Contrats de Proximité
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Compte-rendu des délégations accordées à la Présidente du Département au titre de l'exercice 2022
Approbation du Plan départemental de la jeunesse
Aide à l'investissement aux collèges d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat Programme 2023
Ports départementaux
Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.