Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique forestière Avenant n° 1 à la convention-cadre 2022-2024 entre le Département et la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge Année 2023
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2023
Politique agricole Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opération Année 2023
Représentation du Département au sein du GALPA Marennes - Oléron - Royan - Rochefort
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Plan de Renforcement des Protections Littorales Etudes et travaux soldés Révisions des individualisations
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La-Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Denis-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Vaux-sur-Mer
Digue de retrait Réserve Naturelle d'Yves Avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.