Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise en oeuvre d'une Signalisation Locale d'Information (SIL) des "Exploitations Agricoles réalisant de la vente sur site" Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan Routes...
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Convention avec le syndicat mixte de l'union des marais du Département de la Charente-Maritime (UNIMA) relative à des travaux de mise en sécurité du cheminement cyclable du Canal des 2 mers...
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 238 Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Avenant n° 3 au marché n° 684I12 relatif au partenariat pour l'acceptation du tis liber't au péage du Pont de Ré
Avenant n° 1 à la convention du 18 mai 2018 relatif aux travaux d'aménagement de la rue de La Cosse Route Départementale n° 116E3 Commune de Taugon
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Forges
Autorisation d'accès à Chorus Pro et de téléchargement des factures d'énergie à la société AKEA Energies
Programme Départemental d'Equipement Rural
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.