Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant délégation de signature pour les DT
Abroge et remplace l’arrêté n° 19-681 en date deu 15 mars 2019 portant création d’une régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe du Port de Pêche de la Cotinière relative...
Portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Pierre d'Oléron
Abroge et remplace l’arrêté n° 19-682 en date deu 15 mars 2019 portant création d’une régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe du Port de Pêche de la Cotinière relative...
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 applicable à la maison d'enfants à caractère social "Chiara Luce" située au Gonds gérée par la Fondation des Apprentis d'Auteuil
Portant fixation de la dotation globalisée versée en 2023 aux maisons d'enfants à caractère social situées à Breuillet et à Champagnac gérées par l'association centre d'animation de...
Fixant le prix de journée 2023 applicable à la maison d'enfants à caractère social "Chiara Luce" située au Gonds gérée par la Fondation des Apprentis d'Auteuil
Fixant la tarification 2023 applicable aux maisons d'enfants à caractère social situées à Breuillet et à Champagnac gérées par l'associaiton Centre d'animatiion de formation et d'insertion...
portznt renouvellemnt de l'autorisation accordée à YAPAS d'Laids Arts
Fixant le montant accordée à la SCi les jardons de la Hunauté domicilée commune de Gémozac, au titre d’économie d’énergie dans un logement locatif conventionné
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.