Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portznt renouvellemnt de l'autorisation accordée à YAPAS d'Laids Arts
Fixant le montant accordée à la SCi les jardons de la Hunauté domicilée commune de Gémozac, au titre d’économie d’énergie dans un logement locatif conventionné
Portant modification de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile géré par la société par actions simplifiées SAS Adequat service à compter du 1er avril
Relatif à l’extension du nombre de lits habilités à l’aide sociale départementale à l’Etablissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes « les jardins du Gô » «...
Portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Flotte
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à les amis de la Maine
Portant cession à titre gratuit de materiel informatique reconditionné à RIQ’OCHETS – régie inter quartier
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à CCAS Aigrefeuille d’Aunis
Portant cession à titre gratuit de materiel informatique reconditionné à la mairie de mornac sur seudre
Restauration des remparts de la Citadelle de Brouage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.