Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Remise gracieuse de dettes à des agents du Département
Remises de dettes
Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil familial pour personnes âgées et handicapées
Avenants aux conventions conclues avec les structures "Regain", "Solid'Auto Services", "Atouts" et "Compétences et Do l'enfant dom" au titre de l'offre d'insertion départementale dans le cadre...
Avenant n° 3 à la convention d'engagement de logements n° 17-402 entre le Département et la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Mise en place d'actions de soutien à destination des proches aidants de personnes en situation de handicap
Avenant au contrat collectif à adhésion facultative de la mutuelle Intériale couverture des risques de prévoyance, des garanties et services complémentaires au profit des agents du département
Individualisation des crédits d'action sociale 2024 en faveur des personnes défavorisées Subvention au Centre Intercommunal d'Action Sociale Aunis Atlantique Epicerie solidaire Le panier de...
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Conventions pour les programmations d'Aide à la Vie Partagée 2022 et 2024 d'Habitat Inclusif
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.