Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant le montant de la dotation globale versée en 2023 au service d’accompagnement de mineurs isolés étranger (AMIE) situé à la Rochelle et géré par l’assoviation l’Escale
Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime pour le passage d'une canalisation sous le terrain du collège de Burie
Convention de gestion opérationnelle des niveaux d'eau sur le bassin du Curé
Convention cadre avec le Syndicat Mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) relative à la maîtrise d'ouvrage des études et travaux de protection contre la submersion marine...
Avenant n° 3 au marché n° 719H21 relatif aux travaux d'édification d'une digue de défense contre la mer du village des Boucholeurs sur les communes d'Yves et de Châtelaillon-Plage
Avenant n° 3 à la convention cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Soutien à la mobilité des intervenants à domicile des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs et publics
Déploiement de l'Habitat Inclusif et de l'Aide à la Vie Partagée
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du plan santé
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.