Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un agent des services hospitalier qualifié (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement de 3 accompagnants éducatifs et sociaux hospitaliers (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un auxliaire de puériculture hospitalier (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un moniteur éducateur hospitalier (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un assistant socio éducatif hospitalier (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif hospitalier (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Assistants maternels et Assistants Familiaux suite aux élections du 17 mai 2023
portant délégation de signature pour le Directeur Général des Services
Mandat de repréesentation
portant délégation de signature à la DCST
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.