Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant autorisation de création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (EHPAD) Maison...
Portant autorisation de création d'u pole d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le Roch sis...
Portant autorisation de création d'un pole d'activité et de soins adaptés (PASA) de 12 places et de modification capacitaire au sein de l'établisment d'hébergement pour personnes âgées...
Vente équidé
Modifiant le montant de la dotation globalisée versée en 2023 à la maison d’Enfants à caractère social de saint louis de Montfort à saint savinien
Portant modification de l’arrêté 2023-DRHRECRU-658 PORTANT Composition du jury de concours réservé sur titres en vue de recrutement d’un infirmier en soins généraux hospitaliers pour...
Modifiant les éléments réglementaires suit à la réforme des services aux familles à l’établissement multi accueil à gestion parentale « l’ilot des Z’enfants à fouras
Portant exercice du droite de préemption départemental dans la commune de saint Georges d’oleron
Désignant les agents départementaux chargés de mission de contrôle exercé par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l’autonomie
Modifiant l’arrêté n°23-654 11 avril 2023 fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer occupationnel de et d’Hébergement FOH à...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.