Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine Avenant n° 1 - Année 2024
SEM Patrimoniale 17 Présentation du rapport de l'élu mandataire Exercice 2023
Prorogation de la déclaration d'utilité publique relative à la mise en place d'une protection rapprochée des enjeux forts sur la commune de Charron avec création d'une digue de retrait...
Plan de Renforcement des Protections Littorales PAPI d'intention Marais de Brouage Individualisation d'une nouvelle opération
Convention relative à l'attribution du Fonds de Compensation de la TVA pour l'opération "Etude de protections rapprochées à Moëze et Saint-Froult"
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine Secteur de Fosse de Loix dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Convention de mandat entre le Département et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge pour le fonds d'aide à la réalisation des travaux de vulnérabilité aux inondations dans le cadre du...
Programme d'Equipement Rural 2024
Convention de partenariat entre les Départements de la Corrèze, de la Charente et Charente-Maritime Etude de réalimentation de l'axe Charente
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Action de lutte active souple Comblement des encoches d'érosion sur le secteur de Domino Individualisation de subventions
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.