Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain situé à Jonzac pour la construction d'un nouveau centre de secours et d'incendie
Remises de dettes
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Fonds de Solidarité pour le Logement Convention triennale entre l'entreprise ERILIA et le Département
Demande de remise gracieuse de dette
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan Santé
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux et résidences sociales
Avenant n° 2 à la convention relative au financement d'un plan d'accompagnement global (PAG) dans le cadre du dispositif "Réponse accompagnée pour tous"
Solidarité, association d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêt moraux et matériels de leurs membres
Prise en charge des frais de déplacement pour trois intervenants à la Délégation Territoriale de Haute-Saintonge à Jonzac
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.