Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Convention relative à des travaux hydrauliques sur le site du Port des Salines Commune de Le-Grand-Village-Plage
Dossier de consultation des entreprises relatif à la location d'engins de travaux publics sans chauffeur et de transpalettes électriques et gerbeurs
Aide d'urgence à un agent Remise gracieuse de dette
Convention relative au diagnostic d'ouvrages hydrauliques sur le canal Charente-Seudre et sous les routes départementales traversant le marais de Brouage 2023-2024
Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA pour la mise en place d'une protection rapprochée des enjeux forts présents dans la commune d'Esnandes par la création d'une digue de retrait
Avenant n° 3 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'île de Ré 1
Avenant n° 2 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Nord-Aunis
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Asinerie du Baudet du Poitou Tarif spécial pour vente d'équidés en situation particulière
Individualisation des crédits d'action sociale 2023 en faveur des personnes défavorisées : Subvention à l'association Restaurants du Cœur au titre de l'aide alimentaire et de première...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.