Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux études d'aménagement de l'avenue Jean Etienne Liotard Route Départementale n° 118
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et à la livraison de pneumatiques pour véhicules légers, poids lourds et agricoles industriels ainsi qu'à des prestations...
Avenant à la convention du 25 octobre 2017 relatif aux travaux de rescindement d'un immeuble dans la Commune de Réaux-sur-Trèfle Route Départementale n° 249
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'entretien des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du département de la Charente-Maritime
Dossier de consultation des entreprises pour l'auscultation à grand rendement et le diagnostic du réseau routier départemental de la Charente-Maritime
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine et de prestations de mécanique pour des véhicules porte-outils "energreen"
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine et de prestations mécaniques pour tracteurs agricoles
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la mise en œuvre de bétons bitumineux pour les routes départementales de Charente-Maritime
Acte de transfert de propriété d'un délaissé de l'ex-Route Départementale n° 730 sur la Commune de Saint-Martial-de-Mirambeau
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.