Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Individualisation d'opérations
Protocole transactionnel relatif à l'exécution des prestations objet du marché 731D20 Prestations de gardiennage de la Maison de la Charente-Maritime République, de la Maison de la...
Programme de préservation du patrimoine routier Programme prévisionnel 2023 Individualisation des opérations
Ports départementaux La Cotinière Convention de servitude avec la Commune de Saint-Pierre-d'Oléron portant autorisation de passage d'ouvrages d'eaux pluviales
Désignation d'un avocat et règlement de ses honoraires Désordres au Centre de secours du Château-d'Oléron
Forum des métiers et des formations
Plan Départemental d'Actions pour la Sécurité Routière 2023
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'entretien, de réparation ou de reconstruction d'ouvrages d'infrastructure départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de maintenance et grosses réparations des engins navals départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à des opérations de grutage de matériels de différents services du Département de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.