Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'assistance technique et de partenariat pour le ré-ensemencement des surfaces nues post-travaux dans le cadre de l'aménagement du contournement de Cozes
Convention de participation à la politique SIG Départementale de la Charente-Maritime "GéoPlateforme Geo17 - Année 2023"
Aliénation à la Commune de Burie d'une parcelle appartenant au Département Route Départementale n° 731
Activités liées à la mer
Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Augustin Route Départementale n° 145
Acquisition amiable dans la Commune de Guitinières Routes Départementales n° 148 et n° 253
Acquisition amiable dans la commune de Boresse-et-Martron Route Départementale n° 142
Union des Marais de Charente-Maritime UNIMA
Transfert de propriété d'un bateau abandonné en vue de sa destruction
Programme Départemental d'Equipement Rural 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.