Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Tarification de la restauration et de l'hébergement scolaire dans les collèges pour 2025
Autorisation de dépenses 2024 pour frais de représentation
Constitution du Comité pour l'organisation et la réflexion sur les usages et la stratégie concertée d'aménagement numérique du territoire
Fonctionnement et équipement des collèges publics au titre de 2025
Modalités d'attribution de la garantie bancaire du Département au bénéfice du logement social
Voirie départementale Programme complémentaire
Gestion des Ressources Humaines
Modalités d'attribution de la garantie bancaire du Département au bénéfice du logement social
Fonctionnement et équipement des collèges publics au titre de 2025
Voirie départementale Programme complémentaire
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.