Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) Acquisition amiable dans la commune de Charron
Politique énergie Individualisation d'opérations Année 2023
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2023
Politique agricole Circuits courts et de proximité création d'ateliers de transformation
Politique agricole Avenant n° 2 à la convention entre le Département et la Chambre Interdépartementale d'Agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres Année 2023
Plan de Renforcement des Protections Littorales Travaux de protections individuelles sur les secteurs inondables de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan Individualisation de subvention
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Augustin
Convention de mise à disposition d'agents à temps incomplet auprès du Syndicat Mixte pour la restauration et l'animation du site de Brouage
Fixant le montant de la dotation globale 2023 du service la paranthèse de l’institut médico éducatif Les Coteaux géré par l’association Accompagner Développer Eduquer Insérer
Portant renouvellement del’autorisation du dispositif d’hébergement et d’accompagnement de mineurs non accompagnés de 65 places « la Plateforme d’accompagnement et d’insertion MNA...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.