Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant la tarification 2023 au placement familial spécialisé pour enfant rattaché à Jean Eudes à Aytré et géré par l’association ADEI
Fixant le calendrier prévisionnel 2023 des appels à projets avant autorisations d’établissements et services sociaux et médico sociaux relevant de la compétence exclusive du Département...
Arrêté PB SCI LIDOLE
Portant la fixation de la dotation globalisée versée en 2023 aux villages d’enfants dénommés « Villages d’enfants SOS de Gémozac gérés par l’association SOS villages d’enfants France
Fixant la tarification 2023 applicable aux villages d’enfants dénommés village d’enfants SOS de Beauvais sur Matha et village d’enfants SOS de Gémozac gérées par l’association SOS...
ENS droit de préemption sur la Commune de rivedoux
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Sandrine LATOUR assistante administrative portuaire DEML
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Christophe MECHIN Agent portuaire DEML
Fixant la liste d'admission au concours sur titre d'une auxiliaire de puériculture hospitalier pourle foyer départemtenal de l'enfance
Fixant la liste d'admission au concours sur titres d'un infirmier en soins généraux hospitalier pour le foyer départemental de l'enfance
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.