Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Relatif à l’extension du nombre d’appartements à la Résidence Autonomie (RA) « Soleil » à Saintes
Portant modification de l’arrêté n° 23-489 du 6 avril 2023 relatif à la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d’Hébergement d’Etablissement et Service d’Aide par le...
Portant autorisation de cession de navires à la SARL « renov Bateau 17 »
Portant renouvellement de l’adhésion du Département à l’association Ferrocampus Nouvelle Aquitaine
Portant renouvellement de l’adhésion du Département à l’association SO Coopération
PV SESSION MARS 2023 -DU 20 AU 24 MARS 2023
Portant autorisation de vente de ferraille aux Etablissements SIRMET
ENS droit de préemption départemental dans la commune de Saint Pierre d’Oléron
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux Plage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.