Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de l'aide ménagère (personnes âgées et...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de l'aide ménagère (personnes âgées et...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de l'aide ménagère (personnes âgées et...
Constitution du Comité pour l'organisation et la réflexion sur les usages et la stratégie concertée d'aménagement numérique du territoire
Stratégie nationale prévention et protection de l'enfance
Tarification de la restauration et de l'hébergement scolaire dans les collèges pour 2025
Représentation du Département au sein de l'Association d'Insertion (AI17)
Autorisation de dépenses 2024 pour frais de représentation
Stratégie nationale prévention et protection de l'enfance
Représentation du Département au sein de l'Association d'Insertion (AI17)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.