Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 au marché n° 700H22 relatif à la dépollution et la renaturation de l'ancienne décharge de "Pré-Magnou" dans la commune de Fouras
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Soutien à la mobilité des intervenants des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Remises de dettes
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Partenariats pour la lutte contre la Tuberculose Avenant concernant la durée des conventions
Avenant n° 1 au Contrat de relance et de transition écologique du territoire de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Indemnisation forfaitaire des frais de déplacement et frais de remplacement des accueillants familiaux participant aux formations obligatoires
Dispositif pour le développement de l'information et des outils de communication auprès des internes et des médecins généralistes dans le cadre du plan santé
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.