Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adulte handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adulte handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de I'aide sociale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais e séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaise maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
Modifiant la capacité d’accueil de l’établissement « le Nids aux Câlins »à Echillais
Portant autorisation d’ouverture de la micro crèche « little pum’s » à la rochelle
Portant reprise d’une provision semi-budgétaire au budget principal
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD "Les Jardins du Gô" à Nieul-sur-Mer pour le financement de l'acquisition du terrain et de l'ensemble immobilier constituant l'EHPAD "Les...
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2023
Actualisation de la délibération relative aux astreintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.