Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition d'un tracteur équipé d'une grue de débardage et d'un treuil forestier
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Création d'un système d'endiguement rapproché des habitations sur la commune de La Tremblade Approbation de l'Avant-Projet
Convention portant attribution du Fonds de Compensation pour la TVA PAPI Estuaire de La Gironde
Cession d'un immeuble situé à Royan
Convention financière entre le Département et la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge pour les études et travaux de construction d'un nouvel appontement dans la commune de...
Concours "Collèges en action pour les Espaces Naturels Sensibles de Charente-Maritime" à l'occasion des 50 ans des Espaces Naturels Sensibles
Avenant n° 3 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de l'île d'Oléron
Avenant n° 3 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) "Charente et Estuaire"
Avenant n° 2 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de la Seudre
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.