Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme Départemental d'Equipement Rural 2023
Arrêté modifiant le personnel de direction de l'EAJE IL ETAIT UN PETIT NAVIRE à LA ROCHELLE
Arrêté modifiant le lieu d'activité et la capacité d'accueil de l'établissement micro-crèche BOUT'CHOU à Saint-Genis-de-Saintonge
Arrêté autorisant l'ouverture de la micro-crèche MINI COSMOS à SAINTE SOULLE
Arrêté autorisant l'ouverture de la micro-crèche MINI COMETE à SAINTE SOULLE
ARRETE 17_SESSAD_FDR_EQUIPE MOBILE MEDICO SOC_10_2023_DG_TRF
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Modifiant l’arrêté n° 22-1402 en date du 30 aout 2022 portant création d’une régie d’avances relevant du Budget Principal pour les frais de déplacement auprès de la DRH
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Angélique MOREAU Maitresse de maison Foyer départemental de l’enfance à Saintes
Portant nominations et délégations de signature des Délégations Territoriales
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.