Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de !'Allocation Personnalisée...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la mise en sûreté du patrimoine immobilier ainsi que des agents y exerçant dans soixante-quatorze sites départementaux
Convention frais et honoraires d'avocat Consultation juridique Fin de contrats de concession portuaire Ports de Rochefort et Tonnay-Charente
CONVENTION_GARANTIE EMPRUNT EPHAD LES JARDINS DU GO.pdf
Fonctionnement et équipement des collèges publics au titre de 2024
Gestion des Ressources Humaines
Relatif au transfert d’autorisation par fusion-absorption du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale ( S.A.V.S) “ ESPAR” géré par l’Association Navicule Bleue à Arvert, à...
Relatif au transfert d’autorisation par fusion-absorption du foyer Occupationnel d’hébergement « maison du marais » (FOH) géré par l’association Navicule Bleue à Arvert, à...
Relatif au transfert d’autorisation par fusion-absorption du foyer d’hébergement « maison du marais » (FH) géré par l’association Navicule Bleue à Arvert, à l’association « ADEI-...
ENS du droit de préemption départemental dans la commune de Saint Pierre d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.