Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions de servitudes RTE tracé de deux liaisons souterraines à 90 000 volts sur des parcelles appartenant au Département Communes de La Rochelle et de Lagord
Convention relative à la participation financière de la commune de Royan aux études et travaux d'aménagement de l'entrée de Royan Route Départementale n° 750
Convention relative à la participation financière de la commune de Geay aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement piétons Route Départementale n° 122
Demande de garantie d'emprunt au profit de Habitat 17 pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur Achèvement (VEFA) de 11 logements situés Centre Bourg, rue Joël Comte à Médis
Convention relative à la participation financière de la commune de Colombiers aux études et travaux de dépose des zones en pavés aux abords de l'église et de la mairie Route...
Convention relative à l'installation et à l'accès au dispositif de mesure hydrométrique avec le Syndicat Mixte du Bassin de La Seugne Commune de Mosnac Route Départementale n° 146
Convention relative à l'installation et à l'accès au dispositif de mesure hydrométrique avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne Commune de Clion-sur-Seugne Route Départementale n° 50
Convention pour constitution d'un groupement de commandes des études préalables relatives à l'aménagement de la rue d'Aligre Commune de Marans Route Départementale n° 137
Attribution après négociation du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Délégation Territoriale et de locaux pour la médiathèque départementale sur la commune de...
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.