Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Récupération des recettes des collèges liées à l'occupation précaire et révocable des logements de fonction et règlement des factures d'énergie pour l'année 2023
Transfert de propriété de la Route Départementale n° 203 dans le domaine public routier de la Commune d'Yves
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Acquisition amiable dans la commune de Châtelaillon-Plage
Demande de garantie d'emprunt au profit de Habitat 17 pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 30 logements situés rue des Tourterelles, Fief de la Motte à Médis
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2022 - Répartition 2023
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Révisions d'opérations
Rectificatif des points n° 9, n° 10, n° 13, n° 14, n° 15, n° 16 et n° 17 de la délibération n° 2022-05-13-55 de la Commission Permanente du 13 mai 2022 relative aux acquisitions...
Ports départementaux La Cotinière Individualisation des autorisations de programme et d'engagement et modalités de versement des subventions du Plan Pluriannuel d'Investissements des ports sur...
Projet d'autoroute A 831 Convention de mise à disposition de la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département de la Charente-Maritime Commune de Marans
Plan tourisme destination France/ports de plaisance Convention relative à la participation financière du CEREMA Diagnostics certification "ports propres"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.