Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et l'association syndicale autorisée des étangs et marais d'Ars-en-Ré (AEMA) Année 2023
Réponse à l'Appel à Manifestation d'Intérêt concernant le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) aux Départements dans le cadre de son budget d'intervention...
Remises de dettes
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Convention relative au développement du parrainage pour les enfants confiés au service d'Aide Sociale à l'Enfance
Convention hébergement d'urgence pour les mineurs non accompagnés
Convention relative à l'intervention des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile non habilités à l'aide sociale, auprès des bénéficiaires de l'Allocation...
Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le groupement de coopération sociale et médico-sociale Estrade 2023-2027
Avenant à la convention conclue avec l'association La Boussole pour l'action "Atelier de mobilisation vers l'emploi"
Ateliers et Chantiers d'Insertion Aides au démarrage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.