Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Forêt départementale de Benon Etat d'assiette des coupes 2023
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Fouras
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dompierre-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Saint-Pierre-d'Oléron, Bussac-sur-Charente et Saint-Vaize
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de La Ronde
Avenant n° 3 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville Opération de revitalisation des territoires de Saintes
Dévasement du fleuve Charente Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.