Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat mixte pour la valorisation du site de Barzan...
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Convention pluriannuelle relative au financement et à la gestion des allocations de recherche doctorales débutant en 2023-2024 subventionnées par le Département de la Charente-Maritime
Établissement d'une Convention-cadre fixant les conditions d'intervention du Département en complément de celle de la Région en matière de développement économique pour les secteurs de...
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
portant modification de l'arrêté n°2023-DRH-REL-037 du 8 juin 2023 relatif à la composition de la commission administrative paritaire des fonctionnaire de catégorie C
Fixant la participation des adultes handicapés aux frais de transport de leur domicilie aux foyers Occupationnels de jour
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
Fixant la valeur du point GIR départemental servant de référence au calcul du forfait global dépendance pour l’année 2024
Portant renouvellement de la composition de la commission consultative d’Agrément et de retrait des accueillant familiaux pour personnes âgées et handicapées
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.