Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant reprise d'une provision semi-budgétaire au budget principal
Conseil portuaire du port de Port-des-Barques
Modifie l'arrêté n°22-1692 du 2 décembre 2022 portant création d'une régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés pour la Direction de...
PV SESSION AUTOMNE 2023 - 16 AU 20 OCTOBRE 2023
Portant réalisation d’un premier tirage de 10 000 000€ auprès de la banque européenne d’investissement au contrat de financement d’un montant de 52 500 000€ pour le financement du...
Convention relative à la demande de garantie d'emprunt entre le Département et Habitat 17 pour l'acquisition de 6 logements locatifs dans la commune de Médis
Convention relative à la demande de garantie d'emprunt entre le Département et Habitat17 pour l'acquisition en VEFA de 30 logements dans la commune de Médis
Convention relative à la demande de garantie d'emprunt entre le Département et Habitat 17 pour l'acquisition en VEFA de 11 logements locatifs dans la commune de Médis
Portant exercice du droit de préemption dans la commune deTaugon
Portant réalisation d’un contrat de financement d’un montant de 52 500 000€ auprès de la Banque Européenne d’Investissement pour le financement du programme 2023-2028 des extensions ou...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.