Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison d'équipements et de consommables pour la prévention des risques des liquides polluants ou dangereux
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Dossier de consultation des entreprises relatif aux vérifications périodiques des navires des services dragage, des ports et de l'agence fluviale du Département de la Charente-Maritime
Décision d'ordonner une opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental dans la commune de Saint-Martial-sur-Né avec extension dans les communes de Celles, Germignac...
Conventions de partenariat relative aux séances de médiation animale entre l'Asinerie du Baudet du Poitou le Foyer La Vigerie de Saint-Savinien-sur-Charente, le Centre Hospitalier de...
Convention d'indemnisation pour la privation de jouissance temporaire d'un exploitant de parcelles dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Assainissement des communes rurales
Acquisitions amiables dans la commune de Courcoury Projet de la Baine
Aide à l'installation des nouveaux exploitants agricoles Prêts à l'installation Remise gracieuse de dette
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement(VEFA) de 6 logements locatifs aidés situés rue du Fougerou ...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.