Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Remise de dette
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Nouveau zonage départemental dans le cadre du plan santé
Fonds de Solidarité pour le Logement
Demande de subvention Manifestation ponctuelle
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Convention territoriale globale de services aux familles du territoire de l'agglomération de La Rochelle
Convention de partenariat entre le Foyer Départemental de l'Enfance et l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)
Attribution de subventions exceptionnelles pour la mise en œuvre des actions inscrites dans la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi conclue le 21 novembre...
Accord de médiation judiciaire des consorts QUICHAUD/LANIEL et du Département de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.