Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention en vue de la création et de l'entretien d'une aire de covoiturage dans la commune de Soubise
Convention de travaux de dévoiement par la société ORANGE des infrastructures de communication électronique dans le cadre du contournement Nord de Cozes Entre les routes Départementales...
Convention de mandat entre le Département et la Société Publique Locale Charente-Maritime Développement pour la réhabilitation de logements saisonniers à Saint-Clément-des-Baleines
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de "Charente-Maritime Développement" pour la construction du centre d'incendie et de secours de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Convention avec Autoroutes du sud de la France pour l'occupation de l'aire de covoiturage de Vergeroux
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 16 novembre 2023
Communication relative aux rapports annuels 2022 des délégations de service public numériques
Avenant n° 4 à l'accord-cadre n° 649G21 relatif aux missions d'ingénierie géotechnique
Avenant n° 13 au contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Adaptation des modalités contractuelles pour la finalisation du déploiement
Avenant n° 1 au marché n° 705D22 relatif aux travaux de fondation, gros œuvre, charpente dans le cadre de la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Aigulin
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.