Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention du 18 octobre 2016 avec la Communauté de Communes de l'Ile-de-Ré relatif aux études et travaux d'aménagement du carrefour giratoire des Gachettes Route...
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Lagord Route Départementale n° 104E2
Acte de transfert de propriété de l'aire d'arrêt située sur la Route Départementale n° 732 à Bougneau
Acquisition amiable dans la commune de Pons Route Départementale n° 234
Acquisitions amiables dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Programme Départemental d'Equipement Rural 2023
Coopération décentralisée Projet de développement durable de la pêche artisanale dans la préfecture de Boffa
Dévasement du fleuve Charente Acquisition amiable dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Procès Verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine Confortement dunaire sur la côte ouest et réalisation d'un mur anti-submersions à Bois-Joly...
Politique de Réutilisation des eaux usées
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.