Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Dompierre-sur-Mer aux études et travaux d'aménagement de la rue du Lieutenant Botton et d'une partie de la voirie communale...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Sornin aux études et travaux d'aménagement de la rue Eric Chabrerie Route Départementale n° 118
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire aux études et travaux d'aménagement de doubles écluses et cheminements piétons Route...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Fort-sur-Gironde aux études d'aménagement de traverse de Port-Maubert Route Départementale n° 2
Convention relative à la participation financière de la Commune de Bédenac aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 158
Fonds départemental d'aide aux Communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Convention relative à la participation communale de la Commune de Saint-Cyr-du-Doret aux études et travaux d'aménagement de sécurité au lieu-dit Morvins Route Départementale n° 116
Convention relative à l'entretien et l'exploitation de la travée mobile du Pont du Brault sur la Sèvre Niortaise Route Départementale n° 9
Convention relative à la gestion de la déchetterie portuaire par l'Atelier des Gens de Mer du port de La Cotinière
Convention relative à l'entretien et l'exploitation de la travée mobile du pont de l'écluse du Brault sur le canal maritime de la Sèvre Niortaise Route Départementale n° 9
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.