Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Utilisation des locaux des collèges publics 2023-2024
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion technique du 16 novembre 2023
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Fonds Commun du Service d'Hébergement des collèges publics
Congrès triennal de deux syndicats de l'Education Nationale au titre de 2024
Convention relative à la fourniture de repas aux écoles de la commune de Saint-Aigulin par le collège "Bernard Roussillon" de Saint-Aigulin
Concession de logement de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 16 novembre 2023
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège "Les Salières" à Saint-Martin-de-Ré
Validation des conventions de financement, d'occupation et de délégation de la maîtrise d'ouvrage du projet KHEOPS d'extension du bâtiment de l'EIGSI.
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.