Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Représentation du Département à divers organismes
Protocoles transactionnels en vue du règlement des marchés de travaux dans le cadre de la construction du CIS de Gémozac
Protocole transactionnel Demande indemnitaire relative à un sinistre sur un bien immobilier situé dans la commune de Rétaud
Modification d'une garantie d'emprunt accordée à l'association "Navicule Bleue" à la suite du rapprochement avec l'ADEI
Modification d'une garantie d'emprunt accordée au Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély à la suite du rapprochement des Centres Hospitaliers de Saint-Jean-d'Angély et de Saintes
Compte-rendu annuel à la collectivité dans le cadre de la convention de mandat de travaux avec la SEMDAS Site des 4 chevaliers à Périgny
Nomination des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges
Utilisation des locaux des collèges publics 2023-2024
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion technique du 16 novembre 2023
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.