Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention dans le cadre de l'opération d'acquisition de VEFA de 6 logments dans la commune de Sainte-Marie de Ré
Convention de partenariat entre l'Asinerie du Baudet du Poitou et Vals de Saintonge Tourisme dans le cadre de la Carte Famille Val'Idées
Avenant n° 1 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention du Marais de Brouage
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de La Tremblade Extension du port
Schéma départemental des services aux familles de la Charente-Maritime
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Convention relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global (PAG) dans le cadre du Dispositif Réponse Accompagnée pour Tous (RAPT)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.