Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement multi accueil à gestion associative « Les bout’choux » à Rochefort
Arrêté LVA EQUIT'ES Autorisation
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Les Trésors » à La Rochelle
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « La Baleine Bleue » à Aytré
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Droles de doudous » à Asnières La Giraud
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Modifiant l’arrêté n°22-1719 du 16 décembre 2022 portant création d’une sous régie de recettes prolongée relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongée relevant du budget annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et du Littoral –...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.