Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « ô clair de Lune » à Jarnac Champagne
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « nos p’tits Drôles » à Tonnay Charente
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement multi accueil aux p’tits câlins à Surgères
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « la maison de la petite enfance » à Montendre
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « tom et Josette » à l’Houmeau
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement itinérant Roul’ coccinelles à Plassay, Sainte radegonde, Soulignonnes, Trizay et...
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Les chérubins » à La ROCHELLE
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « l’atelier des chérubins » à L ROCHELLE
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Cap au vent Moussaillons » à Marennes
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « les petites frimousses » au Vergeroux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.