Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Annulant er remplaçant l’arrêté n°23-177 du 15 décembre 2023 Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes adultes...
Annulant et remplaçant l’arrêté n°23-1774 du 15 décembre 2023 Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes adultes...
Portant modification des arrêtés de délégation de signature des directions des Département de la Charente –Maritime en matière de marchés publics
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « les petits futés » à la rochelle
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Loupiala » à Benon
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Lola et Compagnie » à Surgères
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « l’ile aux bambins » à la rochelle
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « mini plumes » à Saujon
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Méli-Mélo » à La Rochelle
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « la maison de la petite enfance « à Dompierre sur mer
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.